Installer un projet aquaponique en France s’avère souvent être un casse-tête administratif. Dans cet article, nous tentons de clarifier la démarche à suivre afin de permettre au plus grand nombre d’anticiper cette étape cruciale d’un projet aquaponique.

Avant toute démarche

Votre projet aquaponique disposera nécessairement d’une production aquacole (qu’il conviendra de pré-dimensionner avant d’entamer ces démarches administratives). A ce titre vous devrez vous assurer, avant même d’aller plus loin, que votre élevage respecte les points suivants :

• Être à plus de 100 m de l’habitation d’un tiers, de bureaux, chambres d’hôtel, etc. (hors habitation de l’exploitant),
• Être à plus de 1 km d’une pisciculture située sur le même bassin versant,
• Être à plus de 3 km d’une pisciculture située sur le même cours d’eau

Il conviendra également de se renseigner sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de savoir si ce projet agricole peut être implanté dans la parcelle ou si c’est d’ores et déjà impossible. Dans le cas où la parcelle serait localisée dans une zone protégée (Natura 2000 ou ZNIEFF de type 1 ou 2), des conditions particulières pourront être appliquées et les démarches administratives seront plus complexes.

Autoriser la construction de l’outil de production

Sur la base du projet dimensionné vous devrez vous assurer du soutien des autorités compétentes :

Permis de construire ou déclaration

Si votre projet présente une surface (hors bâtiments en dur soumis à un permis de construire dès 20 m²) de moins de 2000 m² et une hauteur au faîtage (point le plus haut de la serre) de moins de 4 m vous pourrez vous contenter de réaliser une simple déclaration préalable de travaux s’instruisant rapidement en mairie ou auprès du service de l’urbanisme. Dans le cas contraire, vous devrez impérativement passer par un permis de construire nécessitant 3 à 4 mois d’instruction et la prestation d’un architecte.

Le dossier « Loi sur l’eau »

En France, une pisciculture est obligatoirement soumise au régime de la Loi sur l’eau (article L.211-1 du code de l’environnement). Le dossier « Loi sur l’eau » sera instruit soit pour une pisciculture produisant moins de 20 tonnes de biomasse par an, soit pour une pisciculture produisant plus de 20 tonnes de biomasse par an.

Parmi les rubriques de ce dossier à réaliser on comptera notamment la déclaration ou l’autorisation de forage (le cas échéant). Plusieurs ressources en eau permettent de sécuriser l’approvisionnement de votre projet pour compenser les pertes par évapotranspiration, filtration, vidange etc. parmi celles-ci: l’eau du réseau, l’eau de pluie, l’eau agricole et l’eau de forage. L’eau de forage reste bien souvent (mais pas systématiquement) la plus intéressante aux vues de sa stabilité physicochimique (température, pH, minéraux…) et de sa qualité (résidus, métaux lourds, …).

L’autorisation de prélèvement par forage est conditionnée par le débit de prélèvement et la zone d’implantation (ZRE – Zone de Rétention des Eaux). Dans le cas où vous prélevez un débit inférieur à 8 m³/h une simple déclaration de prise d’eau pourra être effectuée auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour une instruction d’environ un mois. Le forage doit également être déclaré avec les plans de réalisations et systèmes de sécurisation. Dans le cas contraire vous devrez obtenir une autorisation de prise d’eau dont l’instruction prend 3 mois.

Pisciculture de moins de 20 tonnes de production de biomasse

Si vous produisez annuellement moins de 20 tonnes de biomasse il faudra passer par une déclaration de pisciculture IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) auprès de la DDTM. Celle-ci est incluse dans le dossier « Loi sur l’eau ». L’instruction d’un tel dossier prend 3 à 4 mois. Il faudra y décrire son projet, en évaluer les risques et expliquer en quoi votre projet sera compatible avec le SDAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Pisciculture de plus de 20 tonnes de production de biomasse

Cette fois-ci l’instruction passe par la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) qui fera le relai entre les différents services concernés. Le dossier « Loi sur l’eau » (pour une production de plus de 20 tonnes ici) sera, cette-fois ci, accompagné de dossiers complémentaires pour être traité dans le cadre d’une autorisation ICPE (Installation Classée Pour l’Environnement) ou autorisation environnementale. Son obtention est conditionnée en amont par une simple demande d’étude au cas par cas (et prend la forme d’un document CERFA). La DREAL statuera ensuite sur la soumission de votre dossier à une simple notice d’impact (dossier simple réalisable en interne mais nécessitant potentiellement l’intervention de bureaux spécialisés pour évaluer les dispositifs à mettre en place) ou s’il doit faire l’objet d’une étude d’impact environnemental qui est un dossier plus complexe devant être réalisé par un bureau d’étude spécialisé et nécessitant 12 mois d’inventaires faune et flore.

Selon les méandres administratifs par lesquels vous serez passé, l’instruction complète de votre autorisation ICPE demandera entre 10 à 20 mois.

Autoriser l’exploitation et la commercialisation

Les autorisations abordées précédemment vous permettent de construire votre projet mais ne vous autorisent pas à y élever et commercialiser des poissons. Pour cela, l’agrément zoo sanitaire est nécessaire. Il s’agit d’un dossier s’instruisant en 2 mois environ auprès de la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) qui sert à montrer que vous connaissez votre sujet. Il présente les espèces élevées, leurs consignes d’élevage, les maladies fréquemment rencontrées, le plan de production envisagé, un registre d’entrées et de sorties de lots, la provenance des nouveaux lots, etc.

Ce dernier agrément vous donne le droit d’élever la ou les espèce(s) souhaitée(s). Pour avoir le droit de les transformer entiers éviscérés, filets, fumés, etc. (l’abattage étant déjà considéré comme une étape de transformation) il vous faudra un agrément sanitaire. Celui-ci s’obtient également auprès de la DDETSPP après 3 mois d’instruction. Il faut y présenter les types et volumes de produits, leurs canaux de distribution et leur mode de transformation, en plus de la description du laboratoire qui doit respecter les normes d’hygiène, de marche en avant ainsi qu’un plan HACCP. Cependant, selon les tonnages commercialisés à des tiers et les distances de commercialisation, il sera envisageable de demander une dérogation à l’agrément sanitaire plus facile à réaliser et à obtenir.

Et pour les végétaux ?

Concernant la partie végétale, les autorisations sont relativement faciles. Il suffira de remplir un Cerfa d’autorisation d’exploiter autorisant à produire et commercialiser la partie maraîchage.

Le Certiphyto n’est pas une obligation mais très recommandé voire obligatoire pour certains substrats, produits de lutte, etc. son obtention (sur la base d’un examen) vous permettra de posséder et d’utiliser certains produits phytosanitaires dits « non EAJ » (Emploi Autorisé au Jardin).

En respectant ces étapes administratives, vous vous assurerez de démarrer votre projet aquaponique en toute sérénité et garantirez la qualité et la sécurité de vos produits.

Ces démarches et vos interlocuteurs, vous permettront également d’améliorer certaines parties négligées de votre projet, de vous assister dans sa réalisation et de vous conseiller.

Nous vous recommandons fortement d’anticiper ces démarches, de solliciter des prestataires habitués à celles-ci, de vous rapprocher d’un groupement de défense sanitaire et d’échanger avec les éleveurs locaux.

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